TRANSPORTS SCOLAIRE
Publié le lundi 10 juin 2024 - Vouneuil-sur-Vienne
QUELLES MODALITÉS S'APPLIQUENT POUR LE 1ER DEGRÉ (ÉLÈVES DE MATERNELLE OU PRIMAIRE) ?
- Conditions pour les élèves du 1er degré
- être âgé de 3 ans pendant l’année en cours, exception faite des élèves ayant leur anniversaire entre le 1/09 et le 31/12
- être domicilié au-delà d’un rayon de 1 km de l’établissement fréquenté
La responsabilité de l'enfant est à la charge du représentant légal : la présence d’un adulte, à la montée et à la descente du car, est obligatoire pour les enfants en primaire, jusqu’à 11 ans (date anniversaire).
La tarification du transport est fixée et perçue par les communes.
L'inscription est obligatoire ; soit en téléchargeant la demande d'inscription ci-dessous, soit en la retirant auprès de votre commune. Elle est ensuite à renvoyer à votre commune ou au SIVOS.
- Documents à télécharger :
- Notice d'inscription aux transports scolaires 1er degré 2024-2025 (pdf - 0,2Mo - nouvel onglet)
- Demande d'inscription aux transports scolaires 1er degré 2024-2025 (pdf - 0,1Mo - nouvel onglet)
- Formulaire de dérogation 1er degré 2024-2025 (pdf - 0,1Mo - nouvel onglet)
QUELLES MODALITÉS S'APPLIQUENT POUR LE 2ND DEGRÉ (ÉLÈVES DE COLLÈGE OU LYCÉE) ?
- Condition pour les élèves du 2nd degré
- être domicilié au-delà d’un rayon de 3 km de l’établissement fréquenté.
L’inscription est obligatoire. La demande s'effectue :
- en ligne sur le site dédié.
Attention : une nouvelle procédure pour 2024-2025 s'applique à tous. Il est possible d'inscrire en ligne les enfants en garde alternée ainsi que ceux inscrits dans un établissement hors secteur en classe spécifique (Ulis, Segpa) ou avec une option particulière (classe foot). La demande de dérogation est à fournir obligatoirement pour aboutir l'inscription.
- ou par écrit sur dossier à retirer auprès du service Mobilités, de l’établissement fréquenté par l’enfant ou à télécharger ci-dessous ; à renvoyer avec lel chèque de règlement libellé à l'ordre du Trésor Public, à Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, service Mobilités-Trans ports scolaires, 208 rue d'Antran - 86100 Châtellerault