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Vos démarches administratives

puce Certaines démarches administratives sont désormais accessibles en ligne

Vous pouvez dès maintenant accéder à de nouvelles démarches administratives en ligne :

- Inscription sur les listes électorales

- Demande d'actes d'Etat Civil

- Déclaration d'Ouverture de Chantier suite à une autorisation de dossier d'urbanisme (PC ou DP)

- Changement de coordonnées

- Recensement Citoyen Obligatoire pour les jeunes à partir de 16 ans

- Obtenir les imprimés de demande de carte grise, pour le renouvellement du permis poids lourds... et de nombreux autres !

Pour utiliser ces services, il vous suffit de créer un compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d'accéder à la démarche en ligne de votre choix puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées.

 

 puce Extraits d'actes

Acte d'Etat Civil de naissance, mariage ou décès

Qu'est-ce que c'est ?

C'est la copie conforme à l'original de votre acte de naissance, de mariage ou de décès inscrit sur le registre d'état civil. Il est souvent demandé pour différentes démarches administratives et ne doit pas excéder 3 mois.

Où s'adresser ?

- Pour les naissances : la demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte

- Pour les mariages : la demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de mariage.

- Pour les actes de décès : la demande peut être faite auprès de la mairie du lieu de décès OU de la mairie du dernier domicile du défunt.

Les pièces à fournir :

Vous avez la possibilité de faire une demande :

- par lettre écrite, pour recevoir votre extrait. Indiquer la date et le lieu, le nom et les prénoms ainsi que ceux des parents sur votre demande. Joignez avec votre demande une enveloppe affranchie à votre nom,

- directement sur le service en ligne : www.service-public.fr 

Est-ce gratuit ou payant ?

Ce service est gratuit.

Pour information : La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

 

puce Carte Nationale d'Identité (CNI) et passeport biométrique

Depuis le 15 mars 2017,  la procédure de délivrance des Cartes Nationale d’Identité change. En effet la réforme des préfectures s’appuyant sur la dématérialisation des procédures prévoit de nouvelles modalités de délivrance des CNI. Elles feront désormais l’objet d’un traitement numérique comme c'est le cas pour les passeports.

Concrètement qu’est-ce que ça change ?

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de CNI ne sont plus à effectuer auprès de sa commune de résidence. Chaque usager devra effectuer une demande de titre d’identité (Carte Nationale d'Identité et/ou Passeport) dans l’une des 15 mairies du département équipée d’un dispositif de recueil qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur afin de sécuriser son identité.

Autre innovation, pour gagner du temps l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande. Attention, celle-ci ne le dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier.

Plus d’informations, adresses des mairies équipées du nouveau dispositif et liens vers les démarches en lignes disponibles en cliquant ici.

Vous pouvez acheter en ligne, 24h sur 24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, votre timbre fiscal électronique pour l'obtention du passeport. Rendez-vous sur le site https://timbres.impots.gouv.fr et suivez les instructions du guide.

Informations complémentaires : Flyer empreintes / Modernisation delivrance cartes d'dentite / CNI

 Les résultats de la dernière enquête menée auprès des mairies disposant de dispositifs de recueil de titres d'identité ont fait apparaître un délai de rendez-vous moyen de 7,7 jours, ce qui est le plus court délai enregistré depuis la mise en place des DR.

Aussi, afin de conserver ces résultats et de limiter les délais d'obtention des titres, nous vous demandons de bien vouloir anticiper vos demandes de carte nationale d'identité ou de passeport, et de vérifier les dates d'expiration de vos titres d'identité, pour éviter un afflux de demandes.

 

puce Le Recensement Militaire

A l'âge de 16 ans révolus, tous les français (filles et garçons) doivent se faire recenser auprès de la Mairie du domicile.

Pour ce faire, vous devrez vous présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité et du livret de famille.

Pour information, le représentant légal ou le mineur peut procéder au recensement militaire.

Pour plus d'informations, cliquez ici.


puce Le Conciliateur de justice

M. SEIGNEURIN est le nouveau conciliateur du canton depuis le 1er octobre 2015. Vous pouvez le contacter ou 06.89.62.31.08 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.afin de fixer un rendez-vous.

 puce Immatriculation des véhicules

Pour trouver toutes les informations nécessaires, cliquez ici

puceService en ligne pour déclaration de vol ou dégradation

Ce service permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens dont vous êtes victime et pour lesquelsvous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. La pré-plainte en ligne sur l'ensemble du territoire est mis à votre disposition en format éléctronique : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr


puce Copie certifiée conforme de documents administratifs

Ce que dit le Journal Officiel du Sénat
 
puce Demande de naturalisation

Mise en place d'une plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisation

puce Lâchers de ballons et de lanternes éclairées

Un arrêté préfectoral, daté du 3 juin 2016, interdit désormais les lâchers de ballons ou les envolées de lanternes éclairées.
Ainsi, tout lâcher de ballons est interdit depuis les communes situées en tout ou partie en site Natura 2000 ou en réserve naturelle. Il en est de même autour de l'aéroport de Poitiers-Biard et à proximité des autres aérodromes du département. Dans les secteurs restant, il faut faire une déclaration préalable en préfecture, au plus tard 3 semaines avant la date du lâcher.
Pour les lanternes volantes leur usage est interdit sur l'ensemble du département.

L'arrêté préfectoral ainsi que les déclarations sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture www.vienne.gouv.fr


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