Par délibération n°2019/11-01 en date du 5 novembre 2019, le Conseil Municipal a APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), par 13 voix « POUR » et 2 « ABSTENTION ».
Conformément aux articles R 123.24 et R. 123.25 du Code de l'Urbanisme, la délibération a été affichée le 12 novembre 2019. Elle fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d'une mention dans un journal local diffusé dans le département ainsi que d’une publication.
Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Vouneuil-Sur-Vienne, à partir du mardi 26 novembre 2019 (aux jours et heures habituels d'ouverture) et à la Préfecture, conformément à l’article L .123-10 du Code de l’Urbanisme.
Vous trouverez ci-après le dossier complet de PLU approuvé, tel qu’il est à votre disposition au secrétariat de mairie.
Liste des pièces :
2 - Rapport de présentation (Tome 1)
3 - Rapport de présentation (Tome 2)
4 - Rapport de présentation (Tome 3) - Volet écologique de l’évaluation environnementale
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
7 - Plan de zonage
8 - Règlement écrit
Annexes :
10 - Liste annexes
11 - Annexes sanitaires
12 - Les bois ou forêts relevant du régime forestier
13 - Carte du Plan de prévention des risques d'inondation de la Vienne (PPRI)
14 - Règlement du Plan de prévention des risques d'inondation de la Vienne (PPRI)
15 - ZAC délibération concernant l’approbation du dossier de réalisation
16 - ZAC notice de présentation
17 - Schéma du réseau d’eaux usées
18 - Schéma du réseau d’eau potable
19 - Cartographie Atlas des Zones Inondables du Clain (AZI)
20 - Cartographie cavités souterraines
21 - I3 Transport de gaz - synthèse
22 - I3 Transport de gaz - arrêté préfectoral n°2016 DRCLAJ/BUPPE-121 en date du 31/03/2016
23 - I3 Transport de gaz - carte
24 - PM1 Plan de prévention des risques naturels prévisibles – carte
25 - PM1 Plan de prévention des risques naturels prévisibles – règlement
26 - Protection des captages d'eau
27 - Servitudes d'utilité publique
28 - Délibération de prescription du 20 janvier 2015
29 - Délibération portant sur le débat du PADD du 28 mars 2017
30 - Délibération du 25 avril 2017 concernant les objectifs poursuivis par la révision du POS en PLU
31 - Délibération portant sur le débat du PADD du 29 octobre 2018
32- Délibération portant arrêt de projet du PLU DU 21 février 2019